La séparation d’avec votre partenaire n’est pas toujours une mince affaire. Divorcer est un processus fastidieux en général. Cela l’est encore plus lorsqu’un bien immobilier est impliqué dans l’équation. Voici quelques solutions pour que cela ne freine pas la procédure de divorce.
Sommaire
Rechercher un accord mutuel
Les procédures de divorce durent généralement longtemps lorsque les mariés se disputent les droits et biens à posséder. Pour éviter qu’une telle situation n’affecte davantage la relation déjà dégradée, la santé et la vie des conjoints qui souhaitent se séparer, il est important de prioriser un accord mutuel.
L’accord mutuel est une entente conjugale dans laquelle chaque partie reconnaît la possession de l’autre sans les disputes et les batailles judiciaires interminables. Ainsi, le bien immobilier revient à l’ayant droit et le divorce est acté rapidement sans stress inutile.
Faire appel à un avocat ou à un notaire
Le divorce est un sujet sensible. Il implique des changements rapides dans le mode de vie des personnes concernées. Lorsqu’il s’agit de partager un bien commun, il peut être utile dans ce cas de figure de faire appel à des personnes qui maîtrisent le droit, notamment un avocat ou un notaire.
L’avocat est la personne de confiance lorsque vous souhaitez engager une procédure de divorce avec un bien immobilier commun. En effet, ce dernier connaît bien les lois et est en mesure de mener à bien la procédure sans qu’il n’y ait pas d’affrontements judiciaires trop pénibles à supporter. Il sait simplifier le code et est protecteur de vos intérêts. Toutefois, il est important de noter que l’avocat, dans ce cas, doit être spécialisé en droit de la famille afin de mieux prendre la mesure de la situation de divorce.
Pour ce qui est du notaire, il accélère la répartition des biens immobiliers. Grâce à lui, les documents liés à chaque bien immobilier sont authentifiés et le propriétaire en bénéficie dans les plus brefs délais. Aucun litige ne peut exister par la suite. De plus, tel un professionnel de la santé qui aborde la question du manque de potassium, le notaire, expert de son domaine, délivre des conseils juridiques précieux pour un bon divorce.
Choisir le bon régime matrimonial
Bien que le divorce ne soit pas une option envisagée par les mariés, il arrive souvent que la situation nécessite une séparation de corps. Pour se prémunir d’une telle situation sachant qu’il existe un bien immobilier commun, il est capital de choisir le bon régime matrimonial. Par exemple, le régime de la communauté réduite aux acquêts ne favorise pas l’obtention d’un bien immobilier, car dans ce cas, il est commun. Par contre, une union sous le régime de la séparation des biens renvoie à une propriété exclusive de l’un des conjoints.
Divorcer à l’amiable
Le divorce à l’amiable est une séparation des conjoints au cours de laquelle ils s’accordent sur les termes de leur séparation sans que la justice intervienne. Les avantages sont, car cela évite :
- une procédure chronophage,
- des dépenses inutiles,
- un stress inutile.
Le divorce à l’amiable est axé sur une communication ouverte des conjoints afin que ce qui appartient à chaque individu puisse lui revenir en toute franchise. Ce procédé a un impact positif sur les relations futures, car elles ne se dégradent pas pour autant et permettent aux enfants d’avoir un certain équilibre.
Établir une convention d’indivision
La convention d’indivision vient statuer sur les responsabilités de chaque individu par rapport à un bien immobilier en commun. Cela évite les disputes inutiles en ce qui concerne une maison, car chaque partenaire sait ce qu’il a à faire. Ainsi, en cas de divorce, il n’y a aucun souci à se faire, la procédure peut suivre facilement son cours.
Lorsqu’il y a un bien immobilier en jeu en cas de divorce, il est important de prendre les dispositions nécessaires pour que cela n’entrave pas la procédure de séparation. L’établissement d’une convention d’indivision, un divorce à l’amiable et bien d’autres solutions sont envisageables.
